La description :séance du comité syndical du 27 janvier 2017 : dissolution du smdea et dévolution de l'actif et du passif avis de publication recueil principal des actes administratifs n°1 / 2017 document annexé n°1...
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Ce rapport est mis à jour en 27-Jul-2018
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2003-04-02
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séance du comité syndical du 27 janvier 2017 : dissolution du smdea et dévolution de l'actif et du passif avis de publication recueil principal des actes administratifs n°1 / 2017 document annexé n°1 document annexé n°2 ces documents, sous forme papier, sont consultables sans limitation de durée aux archives départementales de la haute-savoie recueil principal des actes administratifs n ° 2-2017 pour prise en compte dune erreur matérielle commise dans le recueil n ° 1-2017 recueil principal des actes administratifs n°2 / 2017 cliquez ici pour télécharger les logos du smdea et du conseil départemental... désireux d'être un partenaire efficace des collectivités rurales dans le soutien de leurs projets, le département de la haute-savoie confiait en 1978 la compétence eau et assainissement au syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement (s.m.d.e.a.) . associant le conseil général, les communes rurales et leurs groupements, cette structure est l'interlocuteur unique des collectivités en leur proposant une assistance financière en assurant la bonne coordination des aides émanant des différents financeurs (département, agence de l'eau, etat). a ce titre, le s.m.d.e.a. instruit les dossiers, établit la programmation annuelle des travaux, finance les projets en apportant à la fois l'aide départementale et l'aide de l'agence de l'eau, et, pour un certain nombre d'entre eux, se charge de rechercher et de mettre en place un emprunt complémentaire permettant, pour les collectivités qui le désirent, de couvrir la globalité du financement. cette structure est donc le seul partenaire des collectivités leur garantissant une aide financière adaptée , tout en respectant l'autonomie des collectivités membres qui restent maîtres d'ouvrage et conservent la liberté du choix de leurs projets, de leurs maîtres d'œuvre et des entreprises qui effectueront les travaux. depuis 2011, les frais de fonctionnement du s.m.d.e.a. sont pris en charge conjointement par le conseil général (40 %) et les collectivités adhérentes (60 %). nous mettons à votre disposition ci-dessous (au format pdf) les nouveaux statuts du smdea et l'arrêté préfectoral n°2012-0034 du 3/02/2012 les validant, le règlement intérieur du smdea , la lettre circulaire du 14 mai 2014 ainsi que (au format pdf) le referentiel des prix unitaires 2011 - eau & assainissement (qui remplace le bordereau départemental des prix utilisé précédemment) les dossiers traités par le s.m.d.e.a. regroupent un éventail important d'interventions dans les domaines suivants : (hors eaux pluviales et travaux en milieu urbain) travaux d'adduction d'eau • amélioration de la qualité, de la quantité et de la sécurisation d’approvisionnement. • interconnexion des réseaux. • travaux de protection de captage. • mise en conformité des protections. • renforcement, renouvellement . travaux d'assainissement • ouvrages épuratoires (création, réhabilitation…). • création de collecteurs structurants et secondaires. • travaux liés à la mise en place de l’auto surveillance. • ...etc. si vous ne parvenez pas à lire les fichiers de type pdf présents sur ce site, vous pouvez télécharger gratuitement acrobat reader en cliquant sur le bouton ci-contre... accueil | notre démarche | comité syndical | contactez-nous partenaires : conseil général www.cg74.fr syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement 6 chemin des croiselets – za des croiselets – 74370 metz tessy - tél. : 04 50 27 33 35 - fax : 04 50 27 34 08 siret : 25740015000013
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